Inaptitude, maladie et harcèlement

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Inaptitude, maladie et harcèlement

Inaptitude, maladie et harcèlementLa bonne santé physique et mentale au travail semble être une évidence pour l’employeur comme pour le salarié. Malheureusement ces considérations sont désormais encadrées de tellement de règles qu’il est devenu difficile de les comprendre et d’en cerner toutes les implications et les conséquences.

Pour les salariés, il s’agit essentiellement d’évoquer les questions relatives au harcèlement (les considérations sur la maladie et l’inaptitude étant ci-dessous énoncées dans le rappel aux employeurs).

Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou le plus souvent moral, devient de plus en plus courant. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL recevant et écoutant de plus en plus souvent, dans ses locaux à NICE, des salariés en souffrance, votre avocat sait parfaitement le harcèlement est mal vécu quelle que soit ses manifestations : pression au travail, injures, surcharges de travail, conditions de travail dégradées, humiliations, mise au placard, gestes déplacés, propos grivois, politique de management agressive, dénigrement, discrimination….

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous rappelle que ces actes ne sont pas admissibles, qu’ils proviennent de votre employeur directement ou d’un collègue de travail, supérieur hiérarchique ou non !

Votre avocat insiste sur le fait que dès lors que ces actes sont avérés, ils justifient une rupture aux torts exclusifs de l’employeur et vous ouvre droit à des dommages et intérêts ! Par ailleurs, pour vous rassurer, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous précise qu’en matière de preuve, il suffit que vous apportiez simplement des éléments laissant à supposer l’existence du harcèlement. Il ne vous est pas demandé de tout prouver, c’est aussi à votre employeur de démontrer qu’il n’a commis aucun harcèlement.

Dans tous les cas, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, est à votre écoute attentive et humaine. Il vous accompagne dans l’action qui permet d’aboutir à la reconnaissance de l’existence de ces actes que vous avez le courage de vouloir dénoncer, afin que toutes les conséquences en soient tirées, notamment financière.

Pour les employeurs, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL rappelle que vous êtes tenu à une obligation de sécurité résultat envers les salariés, ce qui signifie que vous êtes responsable, même sans faute, de la moindre atteinte, accident ou maladie qui arriverait à ces derniers. Votre entreprise doit être un lieu de sécurité tant physique que psychologique.

Cela passe en priorité par une visite médicale d’embauche trop souvent oubliée et par des visites périodiques. Il convient, autant que faire ce peu, d’avoir des rapports loyaux entre vous, vos salariés et la Médecine du Travail. L’absence de visite peut d’ailleurs être considérée comme une faute inexcusable de votre part, et également une cause de rupture du contrat à vos torts, surtout lorsque le salarié a subi un accident ou une maladie d’origine professionnelle.

De même, lorsque le salarié est en arrêt maladie, notamment de façon régulière ou pour une longue durée, il peut être tentant de vouloir mettre un terme au contrat.

Attention cependant, car en cas de nombreux arrêts maladie, il faut que l’absence du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise, la désorganise grandement et qu’il n’est pas possible de pallier l’absence par d’autres moyens. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous rappelle que licenciement doit donc être décidé en considération de ces éléments.

Autre mise en garde, lorsque le salarié doit reprendre après un arrêt maladie dépassant un certain temps, il vous faut préalablement et obligatoirement faire passer au salarié une visite de reprise auprès de la Médecine du travail qui déterminera l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous met avertit ainsi en cas d’avis d’inaptitude éventuelle. Que cette inaptitude soit totale ou partielle, vous ne pouvez envisager le licenciement dans le mois suivant l’avis de la Médecine du travail, qu’après avoir tenté un reclassement.

Cette obligation de reclassement suppose que vous n’hésitiez pas à solliciter des préconisations auprès de la Médecine du travail. Surtout cette obligation suppose que vous soyez en mesure d’expliquer qu’aucun poste, adaptation, transformation du poste, effort de formation n’est possible au sein de votre structure, au sein de votre groupe ou de votre franchise. Vous êtes même sensé solliciter les entreprises dans le même secteur d’activité que le vôtre.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL, vous conseille et vous accompagne tout au long de ces démarches, et ce afin d’éviter un contentieux éventuel dont les conséquences financières peuvent être importantes, alors déjà que vous avez obligatoirement versé l’indemnité de licenciement dont le montant double en cas d’inaptitude consécutive à une maladie ou un accident d’origine professionnelle.

Quant au harcèlement sexuel et moral, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL ne peut vous rappeler que la politique économique et le management ne doivent pas vous conduire à ne pas considérer les salariés dont la santé mentale et la dignité doivent être à tout prix préservé.

Il vous est enfin rappelé que vous êtes responsable de tout acte de harcèlement qui serait commis par un de vos salariés envers un autre. Ne prenez donc pas à la légère l’écoute de vos salariés lorsqu’ils expriment une souffrance au travail.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL est à votre disposition pour toute consultation qui permettrait d’éviter un conflit ou un litige long et potentiellement coûteux.

Trouver la solution en amont est toujours préférable, que vous soyez employeur ou salarié.