Licenciement pour motif personnel ou économique

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Licenciement pour motif personnel ou économique

Vous êtes salarié

Licenciement pour motif personnel ou economique avocat niceLe licenciement est souvent perçu par le salarié comme la pire des fins qui entraîne des conséquences moralement et financièrement éprouvantes que le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL connaît parfaitement de par son expérience.

Sachez salarié que tout licenciement, quel qu’en soit la raison et le motif, suppose le respect d’une procédure particulière et votre employeur justifie en détails ce qui l’a conduit à vous exclure de son entreprise.

Motif économique, faute grave, inaptitude, absence prolongée, manque de professionnalisme, non-respect des objectifs, retards, incompétence, tout cela doit être motivé de manière précise et détaillée dans la lettre de licenciement.

En l’absence d’une telle justification, ou s’il s’avère que le motif est injustifié voire même mensonger, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et vous ouvre droit à des indemnités qui peuvent être conséquentes.

Si vous pensez que votre licenciement est abusif et que vous disposez d’éléments pour en contester le motif, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL, à NICE et sur l’ensemble de la France, vous accompagne pour monter le dossier, et vous conseille dans vos intérêts afin de saisir le Conseil de Prud’hommes de façon juste et pertinente.

Il est aussi important de savoir que lorsque vous démissionnez en motivant votre lettre par des manquements de votre employeur (non-paiement d’heures supplémentaires par exemple), vous pouvez demander au Conseil de Prud’hommes, avec Maître Corentin DELOBEL, que cette démission soit considérée comme une prise d’acte de la rupture de votre contrat au torts exclusifs de votre employeur, ce qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

De même, lorsque vous considérez que votre employeur a commis des manquements ou des fautes, le Cabinet de Maître Corentin DELOBEL peut saisir la juridiction prud’homale pour demander une résiliation judiciaire de votre contrat de travail au torts exclusifs de votre employeur, ce qui produit également les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous ouvrant droit à l’indemnité de préavis, l’indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL, situé à Nice, intervient en toute circonstance à la défense de vos intérêts en cas de contestation de votre licenciement, ou en cas de rupture ayant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, devant le Conseil de Prud’hommes tant devant le Bureau de Conciliation que devant le Bureau de Jugement.

Votre avocat gère alors la saisine du Conseil de Prud’hommes et vous rappelle que cette juridiction peut également statuer sur d’autres demandes comme des rappels de salaires impayés ou heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Maître Corentin DELOBEL vous rappelle aussi que votre employeur est tenu de mettre à disposition votre certificat de travail et votre attestation POLE EMPLOI immédiatement après la prise d’effet de votre licenciement qui quel que soit le motif, y compris faute grave, vous permet de vous prétendre à l’indemnisation chômage (ARE).

 

 

Vous êtes employeur

Prendre la décision de licencier un salarié n’est pas chose aisé pour un dirigeant, quelle que soit la taille de son entreprise. Il s’agit d’une décision importante mis en œuvre en fin de course, que le licenciement soit envisagé pour un motif personnel ou pour un motif économique.

Maître Corentin DELOBEL rappelle que le licenciement d’un salarié suppose systématiquement le respect d’une procédure stricte qui vise à garantir la régularité du licenciement et à veiller à la légitimité de la rupture que vous envisagez.

La règle de base : il vous faudra dans toutes les hypothèses convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement au moins 5 jours ouvrables avant. Il ne faudra pas omettre la faculté pour le salarié de se faire assister lors de cet entretien. Le licenciement devra être ainsi notifié par écrit au moins 2 jours après l’entretien préalable.

Le motif du licenciement et la motivation du licenciement quel qu’il soit doit faire l’objet d’une attention toute particulière et d’une rédaction détaillée. Il est ainsi rappelé que seul les éléments contenus dans la lettre seront pris en compte en cas de litige prud’homal. Une rédaction attentive est donc indispensable, et s’entourer des conseils d’un avocat peut permettre d’éviter de payer pour une mauvaise motivation.

Autre exemple significatif, en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude, vous devez impérativement tenter un reclassement interne ou un effort d’adaptation, de transformation du poste, ou de formation. Il faut surtout montrer que vous avez tout tenté pour y parvenir, même s’il vous paraît logique que c’est impossible.

De même, Maître Corentin DELOBEL vous rappelle que dans le domaine du licenciement disciplinaire pour faute grave, vous devez clairement caractériser ladite faute et justifier en quoi le maintien du contrat de travail est impossible, et pour des faits qui ne peuvent remonter à plus de 2 mois.

En somme, vous l’aurez compris, le licenciement suppose pour l’employeur une réflexion importante et un strict respect du droit du travail, le risque financier en cas de contentieux prud’homal n’étant pas à négliger, surtout lorsque le salarié a une certaine ancienneté.

Votre avocat, situé à NICE, vous assiste et vous conseille en amont afin de vous apporter une sécurité et une sérénité juridique lorsque vous envisagez de licencier un salarié, ce qui permet d’anticiper, d’éviter ou de disposer de solides éléments en cas de contentieux.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL intervient en tout état de cause à la défense de vos intérêts en cas de contestation de son licenciement par le salarié devant le Conseil des prud’hommes ou pour tout autre demande de sa part.