News

SARL OU SAS : LA REALITE SUR LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS EN MATIERE DE REGIME SOCIAL DES DIRIGEANTS

SARL OU SAS : LA REALITE SUR LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS EN MATIERE DE REGIME SOCIAL DES DIRIGEANTS       Alors que la SAS (société par action simplifiée) est à la mode depuis plusieurs années face à la SARL (société à responsabilité limitée), en raison notamment de la non-soumission au RSI, la réalité de l’avantage

Read More...

Point sur la question de la pension alimentaire (part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) en cas de séparation des parents

Point sur la question de la pension alimentaire (part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) en cas de séparation des parents   Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, rappelle quelques principes en matière de pension alimentaire, aujourd’hui appelée part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, lorsque les parents se séparent.  

Read More...

La réforme du droit du travail : le texte complet des ordonnances à venir

LE TEXTE DES ORDONNANCES QUI VONT REFORMER LE DROIT DU TRAVAIL     Présenté aujourd’hui à la Presse et d’ores et déjà en cours d’explication pédagogique par le Gouvernement, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, met à votre disposition le texte des ordonnances qui vont aboutir à d’importantes modifications du droit du travail et du

Read More...

POINT RAPIDE SUR LES REGLES EN MATIERE DE MUTUELLE DANS L’ENTREPRISE : QUELLES OBLIGATIONS ?

  POINT RAPIDE SUR LES REGLES EN MATIERE DE MUTUELLE DANS L’ENTREPRISE : QUELLES OBLIGATIONS ?       GENERALITES Depuis le 1er janvier 2016 la mise en place d’une mutuelle et d’une prévoyance dans l’entreprise pour les salariés a été rendue obligatoire. Quelle que soit la taille de la structure, un acte juridique qu’il faut pouvoir

Read More...

Rappel sur la procédure en délai de paiement en cas d’impossibilité de payer une créance

La procédure visant à obtenir un délai de paiement en cas d’impossibilité de règlement d’une dette     Il est évident que, en principe, le débiteur doit s’acquitter des sommes mise à sa charge par un jugement ou un titre exécutoire, comme,par exemple une ordonnance portant injonction de payer, une condamnation à des dommages et

Read More...

LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE LOYER ET LES CHARGES EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL

LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE LOYER ET LES CHARGES EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL   La loi PINEL du 18 juin 2014 a bouleversé le régime des baux commerciaux qui n’avait pas connu de réel changement depuis une quarantaine d’année. Les habitudes étant dures à défaire, malgré la liberté contractuelle qui demeure, il est important

Read More...

Le divorce en bref

Le divorce en quelques mots :  Le divorce est une procédure destinée à rompre le lien conjugal unissant deux époux. En France, il existe 4 types de divorce : Le divorce par consentement mutuel (désormais sans juge) Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Read More...

Comment calculer l’indemnité de licenciement et quelles incidences sur vos impôts ? (Mis à jour avec les Ordonnances Macron)

 Comment calculer votre indemnité de licenciement (et de rupture conventionnelle) ? La mise à jour tenant compte des ordonnances MACRON est incluse Lorsqu’un licenciement intervient (hors faute grave privative d’indemnité de licenciement), il est important de savoir quelle sera l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre. Il est d’ailleurs important de rappeler que cette indemnité est

Read More...