FORFAIT ANNUEL ENTREPRISE MEDIUM : 12.000 € TTC soit 1.000 € par mois pour assurer la sécurité juridique par la gestion plus approfondie des problématiques juridiques de votre entreprise (établissement d’un contrat en bonne et due forme pour définir les termes de l’engagement ci-après résumé). Le montant de transaction en ligne est de 200 € pour la mise en relation.
Maître Corentin DELOBEL accompagne votre entreprise pour le principal cadre juridique et contractuel.
Ce forfait comprend :
- Rédaction de 5 documents contractuels de toute nature (bail commercial, contrat de travail, contrat de partenariat, contrat de prestation de service)
- Permanence téléphonique d’une heure par mois
- Un déplacement semestriel sur site (hors frais de transport au-delà de 50 km).
- Veille juridique
- Un audit juridique simplifié
- 2 actes de gestion afférent à une structure sociétale (cession de parts, AG annuelle d’approbation des comptes, changement de sièges, etc)
- 1 litige judiciaire quelle que soit la nature (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de commerce, Tribunal de Grande instance)
Précision importante : vous pouvez faire passer cette prestation dans les charges et récupérer la TVA si vous y êtes assujettis.
Enfin, le Cabinet vous rappelle que, Maître Corentin DELOBEL, à raison de sa qualité d’Avocat, vous garantit la stricte confidentialité de tous les échanges et toute information concernant votre entreprise.
