Contrat de travail et changement des conditions
et modification du contrat travail
Vous êtes salarié ou employeur
Le principe est que le contrat de travail s’impose aux parties et suppose une exécution loyale tant par l’employeur que par le salarié.
Pour l’entreprise voulant recruter un salarié, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL, à NICE, vous conseille, vous informe et vous propose de gérer la rédaction de vos contrats de travail en conformité aux règles prévues par le Code du travail, et notamment concernant la période d’essai ou l’insertion de clauses spécifiques telles la clause de non concurrence ou la clause de mobilité.
Bien entendu, Maître Corentin DELOBEL est également à disposition du salarié qui souhaite avoir un conseil sur le contrat de travail qui lui est proposé avant de signer.
Pareillement, du côté employeur, afin d’éviter tout contentieux ou de vous préserver d’une difficulté qui pourrait survenir, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous assiste dans toutes les questions concernant la modification du contrat de travail, ou à l’exécution de celui-ci. Une mauvaise décision peut effectivement entrainer des conséquences financières importantes, le salarié pouvant vous demander des dommages et intérêts risquant de compromettre votre entreprise.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL intervient ainsi si votre salarié vous attrait devant le Conseil de Prud’hommes. Notre philosophie reste toutefois l’intervention en amont dès que possible, pour préserver un équilibre et une sérénité tant pour le salarié que l’employeur dans l’exécution du contrat de travail.
De ca fait, lorsque vous êtes salarié, votre avocat vous accompagne lorsque vous avec des doutes quant à la loyauté de votre employeur, ou avez des interrogations sur les modifications de votre contrat de travail ou sur vos conditions de travail, notamment dans le cadre d’un cession d’entreprise et de changement d’employeur, ou lorsqu’une mutation vous est proposée, ou quand un changement de votre temps de travail vous est soumis, ou pire lorsque vous n’êtes pas payé de vos heures supplémentaires accomplies.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL est ainsi présent, et vous conseille dans votre intérêt, vous assistant lorsqu’une procédure prud’homale semble être la seule option possible.
Maître Corentin DELOBEL vous accueille dans ses locaux, en plein cœur de la ville de NICE, ou par visio-conférence pour toute question que vous vous posez.
Cas particulier du recours au CDD (Contrat à durée déterminée)
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL entend ici insister sur la question du recours au contrat à durée indéterminée (CDD) et aux conditions de sa rupture anticipé éventuelle, vous rappelant que le non-respect peut entraîner la requalification du CDD en CDI.
L’employeur doit se montrer vigilent avant d’envisager de recourir à un CDD, le droit du travail étant très strict en la matière.
Il est ainsi important de rappeler que le CDD doit IMPERATIVEMENT être écrit et indiquer clairement le motif de son recours qui est généralement, hors hypothèse spécifiques (notamment CDD séniors et recrutement d’ingénieurs et de cadres) :
- Le remplacement d’un salarié absent
- L’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise
- Emplois saisonniers ou pour les emplois dont il est d’usage de recourir à un CDD (liste limitative)
Un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin, soit à la date fixée, soit, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu.
La durée totale, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée de 36 mois (renouvellement compris).
Par principe, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale de 36 mois. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Attention, lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une certaine durée.
Autre élément important, le CDD ne peut être rompu avant son échéance que dans les hypothèses suivantes :
- A l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée, ce qui oblige le respect d’un préavis par celui-ci,
- Accord écrit conclu entre l’employeur et le salarié (avenant),
- Force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail,
- Inaptitude constatée par le médecin du travail,
- Faute grave de l’employeur ou du salarié.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL répond ainsi à toutes vos interrogations et vous conseille en matière de recours aux CDD ou pour le salarié souhaitant des explications sur son CDD.