Droit des sociétés
Vous souhaitez démarrer votre entreprise et créer une activité
La création d’entreprise ou le lancement d’une activité est une initiative courageuse qui est régulièrement freinée et perturbée par les doutes et les questions de droit quant au choix de la forme juridique d’exercice de votre projet. Les formalités et la procédure peuvent également effrayer.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL, à NICE, est attentif à votre projet afin de vous rassurer, mais surtout pour vous orienter et vous conseiller sur le meilleur choix de forme juridique selon vos besoins : SARL, SAS, SA, SNC, SASU, GIE, SCI, autoentrepreneur, activité libérale, etc….
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL sera à vos côté pour créer votre entreprise sous une forme juridique optimale, conformément à vos besoins et à votre situation, étant précisé que votre société pourra évoluer par la suite et changer de forme. Votre avocat sera alors présent également dans cette perspective d’évolution.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous conseille non seulement dans le choix de la structure, mais s’occupe aussi de toutes les formalités liées à la création de votre société, de l’élaboration des statuts jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Plus spécifiquement, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL offre ses compétences dans l’hypothèse d’un montage sociétale de type LBO (Levrage Buy Out) qui consiste en une optimisation économique et fiscale par la création d’une société mère Holding et de sociétés filiales (filles).
Il est même possible d’envisager toute sorte de montage dans le cadre de SCI, dans la même optique d’optimisation fiscale et financière.
Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL est à votre écoute pour vous vous conseiller au mieux de vos intérêts, et vous accueille dans ses locaux à NICE pour toutes vos questions à l’occasion d’une consultation.
Votre société existe déjà et vous souhaitez une gestion juridique de celle-ci ou son optimisation
Le fait que la société soit déjà en activité ne doit pas faire oublier que le fonctionnement de celle-ci suppose une gestion juridique régulière, et que votre société est nécessairement évolutive par nature.
En application des règles de droit, vous êtes obligé chaque année de procéder à l’approbation des comptes qui doivent faire l’objet d’une publication auprès du Tribunal de commerce et de l’administration fiscale. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous propose ainsi de procéder à ces approbations annuelles de compte et d’accomplir les différentes formalités, en réalisant l’assemblée générale et le rapport de gestion.
Votre société peut être amené à connaître une évolution par l’arrivée ou le départ d’associés, y compris dans un cadre contentieux. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous assiste ainsi dans les actes de cessions de parts sociales et les modifications statutaires consécutives.
Il s’occupe de l’ensemble des formalités obligatoires en la matière, et intervient à NICE, GRASSE, CANNES, ANTIBES, MENTON, ainsi que sur l’ensemble de la France.
Evoquant ces changements statutaires, il se peut aussi que vous souhaitiez faire évoluer votre activité en modifiant l’objet social, le siège, le capital. Ces modification indispensables et même naturelles dans l’existence d’une société sont juridiquement encadrées et soumises à une procédure particulière. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous conseille et vous assiste dans ce domaine se chargeant d’accomplir l’ensemble des formalités pour vous permettre de continuer avec sérénité votre activité, et en ayant une sécurité juridique.
Il se peut que votre structure ne corresponde plus à votre besoin, et que l’optimisation vous semble indispensable, notamment d’un point de vue fiscal ou social. Le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL vous apporte tout le conseil et l’assistance nécessaires afin d’opter pour la meilleure forme juridique ou le montage juridique correspondant à vos besoins. Un audit vous est alors proposé pour être en mesure de vous formuler une proposition optimisant votre activité dans le respect de la loi.
Enfin, lorsque votre société est soumise à des conflits internes d’associés ou à des difficultés liées à la gérance, le Cabinet d’Avocat de Maître Corentin DELOBEL est en mesure de vous apporter des solutions judiciaires afin de ne pas mettre en péril votre entreprise.