Premières analyses autour de la rupture conventionnelle collective du contrat de travail

La rupture conventionnelle collective du contrat de travail ou RCC       Le présent article rédigé par Maître Corentin DELOBEL, a fait l’objet d’une première publication sur le site Village de la Justice. Le présent contenu en est la reproduction. https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-contrat-travail-vers-une-flexibilisation,26984.html A l’heure où une grande entreprise française met en œuvre la très controversée

Comment se constituer partie civile lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ?

Comment se constituer partie civile lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ? La procédure expliquée simplement     Il peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte

Un point sur le permis de conduire à points : La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points   Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un

Point sur la question de la pension alimentaire (part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) en cas de séparation des parents

Point sur la question de la pension alimentaire (part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) en cas de séparation des parents   Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, rappelle quelques principes en matière de pension alimentaire, aujourd’hui appelée part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, lorsque les parents se séparent.