La Thèse de Doctorat de Maître Corentin DELOBEL en libre lecture.
Maître Corentin DELOBEL fait partie de ces rares avocats qui sont titulaires d’un doctorat de droit.
Après 5 ans de recherche et de travail, il a ainsi eu l’immense honneur de soutenir sa thèse auprès d’un jury d’exception composé des Professeurs Jean Baptiste RACINE, Denis MAZEAUD, Philippe DELEBECQUE, Marie-Eve PANCRAZI et Yves STRICKLER qui lui ont décerné la plus mention Très Honorable avec les félicitations unanimes.
Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE est ainsi particulièrement fier d’avoir pris le risque de faire des propositions de textes dont des idées se retrouvent finalement consacrées depuis la réforme du droit des obligations dans le Code civil.
En voici donc le résumé et la version électronique
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L’unilatéralisme fait partie de ces concepts juridiques récents qui envahissent le droit des contrats. Alors qu’il a déjà été affirmé que le contrat connaissait une certaine crise, il faut admettre que celui-ci traverse une phase d’adaptation. En effet, les principes traditionnels qui fondent la théorie générale du contrat n’apparaissent plus en adéquation avec la réalité économique des relations contractuelles. Le développement de l’unilatéralisme tend ainsi à démontrer le besoin de renouveau qui se fait ressentir dans le droit des contrats. L’unilatéralisme tel qu’il se manifeste peut alors se définir comme le droit conféré à une partie d’imposer à son cocontractant un effet juridique contraignant sans recourir à son accord. Il pourrait sembler inconcevable de reconnaître une telle idée dans un contrat qui repose sur une conception volontariste fondant son intangibilité et sa force obligatoire par le seul échange de consentements qui le fait naître. Pourtant, on sait que le droit positif accorde à l’unilatéralisme une place de plus en plus importante, de façon directe en matière de détermination du prix ou de résolution du contrat, mais également de manière plus indirecte en favorisant l’adaptation du contrat en cas d’imprévision. Ces manifestations juridiques montrent que le contrat se voit ainsi aujourd’hui soumis à la force d’attraction d’une conception économique et utilitariste à tous les stades de son existence. Ce déplacement du centre de gravité du droit des contrats trouve dès lors l’unilatéralisme comme l’un de ses nouveaux axes de développement. Toutefois, si l’unilatéralisme répond à des enjeux pratiques, il ne saurait devenir un instrument source d’arbitraire, d’inégalité et d’insécurité juridique. Par conséquent, l’unilatéralisme est à la fois le vecteur d’une nouvelle perception du contrat, mais aussi un moyen de créer une conception plus objective des rapports contractuels, entre utilité et justice. Or, puisque nonobstant ce constat, les dispositions du Code civil restent ancrées dans la tradition, la rationalisation de l’unilatéralisme en droit des contrats semble nécessaire. Ainsi, pour compléter et légitimer un droit d’origine essentiellement jurisprudentielle, la tentative de rationalisation dont la proposition de réforme textuelle est la finalité, constitue le point d’orgue de l’étude de l’unilatéralisme dans la détermination du contrat d’une part et dans le dénouement de celui-ci d’autre part. En savoir +
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