LE TEXTE DES ORDONNANCES QUI VONT REFORMER LE DROIT DU TRAVAIL
Présenté aujourd’hui à la Presse et d’ores et déjà en cours d’explication pédagogique par le Gouvernement, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, met à votre disposition le texte des ordonnances qui vont aboutir à d’importantes modifications du droit du travail et du Code du travail.
Vous pourrez ainsi lire en toute transparence la totalité des ordonnances qui ne devraient pas subir de changement majeur, y compris après les discussions avec les partenaires sociaux, présentation en Conseil des ministres, et au Conseil d’Etat. Les ordonnances seraient ainsi applicables dès la fin du mois de septembre 2017
Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, intervenant en droit du travail est particulièrement attentif à cette prochaine réforme et analyse dès maintenant ses aspects afin de conseiller les employeurs et les salariés sur le droit qui sera applicable.
Plusieurs articles seront prochainement publiés pour expliquer point par point cette réforme, notamment les nouveautés en ce qui concerne l’indemnité de licenciement, la simplification du licenciement (économique entre autre) et le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (p. 113) qui risque de faire couler de l’encre.
A titre d’exemple, l’indemnité maximale sera de 6 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 5 ans d’ancienneté. Ces dommages et intérêts seront distincts de ceux pour harcèlement morale éventuel et de ceux résultant d’une rupture brutale et vexatoire. Il existe également d’ores et déjà une difficulté puisque, à en croire le texte, pour déterminer le montant de l’indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l’occasion de la rupture. Il faudra donc s’interroger si l’indemnité légale viendrait en déduction des dommages-intérêts.
Beaucoup de points en suspens. A suivre dans l’actualité du site de Maître DELOBEL qui décortiquera ces textes.
Maître Corentin DELOBEL rappelle ainsi aux entreprises et aux salariés que plus que jamais, d’autant plus dans une période de bouleversement des règles de droit, il est judicieux de prendre des renseignements et de contacter l’Avocat en amont, plutôt que de le faire au dernier moment.
En tout état de cause, Maître Corentin DELOBEL est à votre disposition pour toute question sur ce point, ou plus généralement pour tout litige en matière de droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous.