Plan de déconfinement : de la Phase 1 vers la phase 2 …

Depuis le 11 Mai, La France s’adapte aux mesures  prises par le gouvernement et s’attend à entrer dés le 2 juin  dans la « phase 2 » du plan de déconfinement selon l’évolution de la situation sanitaire de chaque région.

Qu’en est t’il des droits, restrictions, interdictions et devoirs de chacun ?

Commerces: de nouvelles habitudes à prendre

• Droit
  

  Depuis le 11 mai, les commerces sont autorisés à ouvrir pour accueillir du public dans le respect des règles sanitaires préconisées par le gouvernement.

• Restrictions
  

  Il appartient à chaque commerce de mettre en place son propre protocole sanitaire en lien avec les obligations du gouvernement.
  Entrée limitée en nombre, mise en place d’équipement de protection…

• Obligation lié au port du masque
  

  Le port du masque est fortement recommandé et parfois obligatoire dans certains commerces, magasins, médecin, coiffeur…

Hôtels, cafés, restaurants: vers une réouverture tant attendue

• Droit
  

  La phase 2 du plan de déconfinement autorise, à compter du 2 juin, l’ouverture des hôtels, cafés restaurants.

• Restrictions
  

  Cette ouverture est soumise au respect des règles sanitaires en vigueur qui sont principalement la distanciation physique, les rassemblements maximum autorisés, le port du masque obligatoire  pour le personnel…
  Certaines restrictions supplémentaires sont données pour les départements oranges.

Ecole: une rentrée progressive

• Droit
  

  Depuis le 11 mai, dans le respect des règles sanitaires, certains élèves avaient pu retrouver le chemin de l’école, ils seront rejoins à compter du 2 juin par l’ensemble des collégiens et des lycéens.

• Droit et restrictions
  

  La règle reste le respect de 15 élèves maximum par classe.
  L’aménagement nécessaire des emplois du temps va conduire le maintient de l’indemnisation au titre de l’activité partielle pour les parents d’enfants de moins de 16 ans contraints de rester à la maison pour pallier l’absence de solution de garde.

• Obligation lié au port du masque

Le port du masque est obligatoire pour tous les enseignants ainsi que pour le personnel des établissements accueillant des enfants  lorsque la distanciation physique n’est pas possible.

Déplacements: vers la fin des limitations

• Droit
  

  Depuis le 11 mai, les déplacements étaient limités à 100 kms et les déplacements inter-régionaux soumis à des motifs professionnels ou familiaux.
  A partir du 2 juin, cette interdiction est levée et la libre circulation à l’intérieur des frontières redevient la règle.

• Restrictions
  

  A partir du 15 juin, les frontières Européennes doivent être ré-ouvertes sans quatorzaine.
  Les déplacements internationaux quant à eux, doivent encore faire l’objet d’une décision européenne collective.

• Obligations lié au port du masque
  

  Le port du masque est obligatoire dans les transports en communs ainsi que dans les gares et aéroports.

Travail: le télétravail doit continuer d’être systématisé quand cela est possible

• Droit
  

  L’employeur peut refuser le télétravail à ses salariés si les mesures sanitaires sont respecter sur le lieu de travail et si la présence des salariés est indispensable à la reprise de l’activité.

• Obligations
  

  La loi prévoit que l’employeur est tenu de mettre en place des mesures sanitaires  de prévention pour protéger la santé de ses salariés et doit veiller à l’application ainsi qu’à l’adaptation de ces mesures en fonction de l’évolution de la situation:

  privilégier le télétravail si cela est possible :

• organiser le travail pour faire respecter les règles de distanciation sociale  et les gestes barrières
• sensibiliser et informer ses salariés sur la situation
• s’assurer que le matériel nécessaire est à disposition des salariés
• s’assurer du nettoyage et de la désinfection des locaux et du matériel.

Télétravail et activité partielle: ce qu’il faut savoir

• Interdiction
  

  Un employeur ne peut pas demander à un salarié en activité partielle de faire du télétravail, ni de le placer en activité partielle alors qu’il est en télétravail.
  Le non respect de cette règle expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives.

• Droit des employeurs
  

  Il est possible pour un employeur de réduire l’horaire de travail.
  Le salarié peut être en télétravail sur le temps travaillé et en activité partielle sur le temps non travaillé.
  L’organisation du temps de travail doivent être clairement définit.

• Droit des salariés
  

  Lorsque qu’un salarié a un enfant de moins de 16 ans qui ne peut pas  être accueilli en classe, le salarié peut prétendre à l’indemnisation au titre de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année scolaire si la solution de télétravail ne peut pas être envisagée.

Le port d’un masque de protection est  recommandé pour le grand public, notamment lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés, et obligatoire dans certains espaces publics pour se protéger du coronavirus.

Le nom respect des obligations liées au COVID-19 entraine des sanctions.

Pour connaitre l’ensemble des droits et des obligations en vigueur à compter du 2 juin, Maitre Delobel se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à  l’ensemble de vos questions .