Trucs et astuces pour contester les amendes et éviter la perte de points sur le permis de conduire

avocat droit routier

 

Après un article publié pour éviter la perte de points après un contrôle par un radar : https://avocat-nice-corentin-delobel.fr/comment-ne-pas-perdre-ses-points-apres-une-infraction-relevee-par-un-radar-automatique/, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, vous donne des astuces pour contester la matérialité même d’une infraction routière que vous auriez commise.

Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir commis l’infraction, il y a toujours des failles pour éviter d’avoir à être condamné et perdre des points.

Il faut simplement partir du principe que vous repartez avec l’amende mais se dire qu’elle sera effacée derrière par la contestation que vous pourrez faire et pour laquelle Corentin DELOBEL, Avocat en droit routier, vous accompagnera.

Le première chose à faire est de ne JAMAIS SIGNER UN QUELCONQUE DOCUMENT EMPORTANT VOTRE RECONNAISSANCE D’UNE INFRACTION, NI AUCUN PV QUI VOUS EST SOUMIS.

Tenez vous à ça, on ne pourra jamais vous le reprocher même si vous pensez être pris sur le fait.

En effet, la reconnaissance de l’infraction vous interdit toute contestation, et donc également tout recours contre la perte de points

La deuxième chose, évidemment, rester courtois et ne pas prendre de haut les forces de l’ordre.  Prenez simplement acte de ce qui vous est reproché.

A partir de là, partons du postulat d’un fou rouge grillé, d’un stop non respecté, d’un excès de vitesse pris autrement que par un radar automatique ou même d’un dépistage d’alcool.

Ces cas sont les plus fréquents qui pourront être contestés ensuite, même si vous repartez avec l’infraction que les autorités vont évidemment vous reprocher.

Il ne faut pas avoir peur du temps de la contestation, c’est très important, sans quoi vous ne pourrez rien faire.

 

  • POUR LE STOP OU LE FEU ROUGE 

 

La situation est simple et vous pensez que vous ne pouvez pas dire grand chose pris sur le fait.

Et bien, entre autres, dites vous que si vous êtes verbalisé pour cette infraction (ATTENTION : NE SIGNEZ RIEN quelle que soit l’insistance du policier ou du gendarme), vous pourrez la contester par l’intermédiaire de votre Avocat, Corentin DELOBEL, qui demandera l’arrêté ou la décision administrative qui a autorisé l’implantation du feu rouge ou du stop. Autrement dit, l’administration ne pouvant le faire, la contestation aboutira à l’annulation de l’amende et à l’absence de perte de points

Votre avocat connaît bien sûr les astuces procédurales pourvu que vous ne reconnaissiez pas l’infraction et ne signiez rien, même pris sur le fait.

 

  • POUR L’EXCES DE VITESSE PRIS PAR UN POLICIER OU UN GENDARME (RADAR MOBILE)

 

Encore une fois, aucune reconnaissance, vous prenez acte avec patience de l’infraction, même si vous avez  commis cet excès.

Vous repartirez avec votre amende, éventuellement avec une rétention ou une suspension du permis de conduire (si gros excès), mais grâce à Maître Corentin DELOBEL, Avocat en droit routier, vous pourrez contester et ne pas perdre de points au final.

A travers différents textes obligatoires, votre avocat pourra ainsi demander la communication du procès verbal d’homologation qui a porté approbation du modèle qui sert de référence à la production de tous les appareils.

Il pourra aussi demander les justificatifs de vérification individuelle de chaque appareil avant sa mise en service et vérification périodique pendant la durée de vie de l’appareil à réaliser par un organisme indépendant.

Au vu des contraintes, l’administration ne sera pas en mesure d’en justifier et donc vous en bénéficierez, l’infraction tombera et vous ne perdrez pas de points..

Maître Corentin DELOBEL maîtrise d’autres failles et sera en mesure de vous accompagner dans vos démarches.

 

  • POUR LE CONTROLE D’ALCOOLEMIE

 

Le principe reste le même sur votre acceptation du contrôle et des conséquences immédiate sur votre liberté ou et la rétention/suspension de votre permis.

Il  faut également ne rien reconnaître et évidemment ne rien signer.

Cette faille n’étant pas destinée à inciter à la consommation d’alcool au volant, afin d’éviter toute polémique, Maître Corentin DELOBEL, Avocat en droit routier pouvant intervenir partout en France, vous invite à le contacter directement pour toute question concernant cette infraction qui vous serait reprochée.

Mais sachez qu’il existe en effet des éléments qui permettront la contestation, par des moyens liés au temps du dépistage, aux souffles proposés ou à la question de l’état des éthylomètres.

N’hésitez pas à nous contacter et surtout ne soyez pas gênés de pouvoir vous défendre par le droit.

https://avocat-nice-corentin-delobel.fr/maitre-corentin-delobel-avocat-au-barreau-de-nice/

 

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