Comment ne pas perdre ses points après une infraction relevée par un radar automatique ?

DELOBEL AVOCAT
AVOCAT DROIT ROUTIER

Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de conduire lorsque vous recevez un avis de contravention suite à un contrôle par un système automatique, le redouté flash du radar.

Le Cabinet de Maître DELOBEL, Avocat en droit routier, est bien entendu à votre écoute pour assister dans cette démarche. N’hésitez pas à le contacter

La vue du flash et la réception de l’avis de contravention sont la hantise des conducteurs, en général pour un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge, et synonymes de perte des précieux points du permis de conduire.

VOUS POUVEZ TOUS EVITER CETTE PERTE DE POINTS DE MANIERE SIMPLE

La première chose est d’arrêter de vouloir payer car cela revient à reconnaître les faits.

Il faut systématiquement contester l’infraction en anticipant la suite.

La contestation sera à envoyer en lettre Recommandée avec avis de réception, et il est inutile de chercher un prétexte ou une histoire rocambolesque.

Il suffit d’indiquer que, si vous êtes effectivement propriétaire du véhicule, rien ne permet de vous identifier comme auteur de l’infraction qui vous est reprochée.

A partir de ce moment, vous indiquez que le cliché photo ne rapporte pas la preuve suffisante que vous étiez le conducteur, et que de ce fait vous ne pouvez être tenue pour responsable de l’infraction.

EN EFFET, SAUF EXCEPTION, LES CLICHES PHOTOGRAPHQUES NE PERMETTENT JAMAIS DE VOUS IDENTIFIER.

Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation légale de dénoncer le conducteur du véhicule, ce qu’il faut rappeler dans votre courrier de contestation.

Cela paraît étrange mais c’est aussi simple que cela.

Vous poursuivez en affirmant que vous acceptez en tant que conducteur de payer la contravention (amende que vous pourriez même contester dans son principe), mais que vous sollicitez impérativement qu’aucun point ne vous soit retirer de votre permis de conduire en l’absence d’identification du conducteur.

ET VOUS NE PERDEZ AINSI JAMAIS AUCUN POINT SUR VOTRE PERMIS.

Cela étant, cela suppose en parallèle de ne pas se tromper car l’avis aura tendance à vous faire payer l’amende.

Il faut donc veiller à cocher le cas n°3 et envoyer en même temps que le courrier de contestation, le montant de la consignation indiqué, c’est ESSENTIEL.

Ensuite, pour montrer votre “bonne foi”, il vous faudra faire en parallèle la demande (également en courrier RAR) de l’accès au cliché photo en suivant ce qui est indiqué dans l’avis et les pièces à joindre (copie de l’avis, copie carte grise et copie du permis de conduire).

Copie de ce courrier devra impérativement être joint à votre courrier de contestation

Vous recevrez le cliché après avoir contesté l’infraction et il servira le cas échéant à faire valoir vos droits en cas de retour négatif de l’Officier du Ministère Public, ce qui n’arrive que très rarement en pratique si vous suivez le contenu de cet article.

Vous n’aurez plus peur des radars et Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, vous accompagne ben entendu pour toutes ces démarches.

Comments (3)

  • Fery

    Merci pour ses informations

    • Corentin Delobel

      ça peut sauver des permis.
      N’hésitez pas à partager et à me contacter si besoin
      Bien cordialement.

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