Corentin Delobel, auteur sur Corentin Delobel Avocat au Barreau de Nice | Avocat à Nice - Page 2 sur 3

Comment se déroule un procès en Cour d’Assises ?

La Cour d’Assises a la compétence de juger des personnes majeures ou mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour crimes (meurtre, viol, vol avec armes…)  Elle est composée de 3 magistrats dont le président de la Cour et 2 assesseurs et de 6 jurés (citoyens tirés au sort sur liste électorale) en 1er instance ou 9

Procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Plan de déconfinement : de la Phase 1 vers la phase 2 …

Depuis le 11 Mai, La France s’adapte aux mesures  prises par le gouvernement et s’attend à entrer dés le 2 juin  dans la « phase 2 » du plan de déconfinement selon l’évolution de la situation sanitaire de chaque région. Qu’en est t’il des droits, restrictions, interdictions et devoirs de chacun ?

Chômage partiel

Chômage partiel : Principe et mise en place Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Ce dispositif, encadré par la loi dite

L’utilité du juge de l’exécution face aux dettes exigibles

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Les règles concernant l’effacement du casier judiciaire : la réhabilitation

LES REGLES CONCERNANT L’EFFACEMENT DU CASIER JUDICIAIRE : LA REHABILITATION La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux personnes qui font l’objet d’une condamnation pénale et qui se trouvent dans l’embarras par rapport à leur emploi, leur formation ou leurs projets professionnelles. En effet, le casier judiciaire d’une personne comporte

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Plainte avec constitution de partie civile

Plainte avec constitution de partie civile l peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie. Pourtant, envisager la constitution de

La réforme du droit du travail : le texte complet des ordonnances à venir

LE TEXTE DES ORDONNANCES QUI VONT REFORMER LE DROIT DU TRAVAIL     Présenté aujourd’hui à la Presse et d’ores et déjà en cours d’explication pédagogique par le Gouvernement, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, met à votre disposition le texte des ordonnances qui vont aboutir à d’importantes modifications du droit du travail et du

Nouvelle adresse de votre cabinet d’avocat