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Cabinet DELOBEL Avocat Nice droit pénal

1 – Défis de la confidentialité des données dans le monde numérique Dans notre monde numérique où les données sont devenues une ressource précieuse, la confidentialité des données est devenue un sujet brûlant. Les entreprises collectent et traitent des quantités massives de données personnelles, ce qui soulève des préoccupations concernant la protection de la vie

Le contrat à durée déterminée (CDD) multi-remplacement est un type particulier de CDD qui permet à un employeur de remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou successivement. Ce type de contrat présente des avantages pour les employeurs qui peuvent continuer leur activité sans interrompre leur production ou leur service en cas d’absence de leurs salariés. Cependant,

Les violences conjugales sont un fléau qui touchent de nombreuses personnes, en particulier les femmes. En France, ces actes sont réprimés par la loi, et les auteurs de violences conjugales peuvent être poursuivis et condamnés à des peines sévères. Les différentes formes de violences conjugales Les violences conjugales peuvent prendre de nombreuses formes, allant des

La garde à vue est une mesure de privation de liberté qui permet aux autorités de retenir une personne pendant un temps limité afin de mener des investigations dans le cadre d’une enquête. Cette procédure est encadrée par des règles strictes en France, qui garantissent les droits des personnes placées en garde à vue tout

Maître Corentin DELOBEL, Avocat au Barreau de NICE, publie du contenu sur TikTok et vous donne des trucs et astuces pour vos problèmes juridiques du quotidien. Votre Avocat vous donne ainsi la méthode pour contester les amendes pour ne plus perdre de points sur votre permis de conduire. @maitredelobelavocat Des lives juridiques sont également souvent

  Après un article publié pour éviter la perte de points après un contrôle par un radar : https://avocat-nice-corentin-delobel.fr/comment-ne-pas-perdre-ses-points-apres-une-infraction-relevee-par-un-radar-automatique/, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, vous donne des astuces pour contester la matérialité même d’une infraction routière que vous auriez commise. Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir

Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de conduire lorsque vous recevez un avis de contravention suite à un contrôle par un système automatique, le redouté flash du radar. Le Cabinet de Maître DELOBEL, Avocat en droit routier, est bien entendu à votre écoute pour assister dans cette

Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, étant reconnu pour ses compétences en droit pénal de par l’expérience qu’il a acquise à travers différentes affaires importantes, il est sollicité tant par des clients que par des partenaires référençant les meilleurs avocats.
C’est ainsi qu’il a donné une interview sur la singularité de l’avocat pénaliste qu’il vous invite à lire.

Affaire Veyrac : un procès « rocambolesque » Retour en quelques mots sur l’affaire Veyrac, procès incriminant 13 hommes jugés devant la Cour d’Assises des Alpes Maritimes pour enlèvement, séquestration et tentative d’extorsion en bande organisée. Pour rappel, la victime, Jacqueline Veyrac, riche hôtelière, a été enlevée en Octobre 2016 et retrouvée vivante après 48 heures de séquestration

La Cour d’Assises a la compétence de juger des personnes majeures ou mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour crimes (meurtre, viol, vol avec armes…)  Elle est composée de 3 magistrats dont le président de la Cour et 2 assesseurs et de 6 jurés (citoyens tirés au sort sur liste électorale) en 1er instance ou 9

Synthèse pratique sur la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mieux connu sous le terme de « plaider coupable » à la française est une procédure simplifiée qui permet de juger rapidement une infraction dont la gravité est moindre et lorsque les faits sont reconnus par le

Depuis le 11 Mai, La France s’adapte aux mesures  prises par le gouvernement et s’attend à entrer dés le 2 juin  dans la « phase 2 » du plan de déconfinement selon l’évolution de la situation sanitaire de chaque région.

Qu’en est t’il des droits, restrictions, interdictions et devoirs de chacun ?

Chômage partiel : Principe et mise en place Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Ce dispositif, encadré par la loi dite

L’utilité du juge de l’exécution face aux dettes exigibles Le Juge de l’exécution : un recours utile pour les débiteurs Avant d’évoquer le juge de l’exécution, il est important de rappeler que lorsqu’un débiteur se voit condamné à payer une dette prononcée par une décision judiciaire ou un titre exécutoire (Exemple le plus courant :

LES REGLES CONCERNANT L’EFFACEMENT DU CASIER JUDICIAIRE : LA REHABILITATION La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux personnes qui font l’objet d’une condamnation pénale et qui se trouvent dans l’embarras par rapport à leur emploi, leur formation ou leurs projets professionnelles. En effet, le casier judiciaire d’une personne comporte

Aassurance-vie, ou comment échapper aux contraintes successorales Alors que le décès d’un proche quel que soit le degré de parenté est trop souvent l’occasion de discordes familiales mais également synonyme de frais de notaire ou de fiscalité écrasante, l’assurance-vie est à recommander pour les personnes prévoyantes qui veulent organiser de leur vivant le versement d’une

Plainte avec constitution de partie civile l peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie. Pourtant, envisager la constitution de

La rupture conventionnelle collective du contrat de travail ou RCC Le présent article rédigé par Maître Corentin DELOBEL, a fait l’objet d’une première publication sur le site Village de la Justice. Le présent contenu en est la reproduction. https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-contrat-travail-vers-une-flexibilisation,26984.html A l’heure où une grande entreprise française met en œuvre la très controversée rupture conventionnelle collective

Comment se constituer partie civile lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ? La procédure expliquée simplement     Il peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points   Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un

SARL OU SAS : LA REALITE SUR LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS EN MATIERE DE REGIME SOCIAL DES DIRIGEANTS       Alors que la SAS (société par action simplifiée) est à la mode depuis plusieurs années face à la SARL (société à responsabilité limitée), en raison notamment de la non-soumission au RSI, la réalité de l’avantage

Point sur la question de la pension alimentaire (part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) en cas de séparation des parents   Maître Corentin DELOBEL, avocat à Nice, rappelle quelques principes en matière de pension alimentaire, aujourd’hui appelée part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants, lorsque les parents se séparent.  

  Comment faire un déclaration de créance en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur ?                                                                          

LE TEXTE DES ORDONNANCES QUI VONT REFORMER LE DROIT DU TRAVAIL     Présenté aujourd’hui à la Presse et d’ores et déjà en cours d’explication pédagogique par le Gouvernement, Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, met à votre disposition le texte des ordonnances qui vont aboutir à d’importantes modifications du droit du travail et du

  POINT RAPIDE SUR LES REGLES EN MATIERE DE MUTUELLE DANS L’ENTREPRISE : QUELLES OBLIGATIONS ?       GENERALITES Depuis le 1er janvier 2016 la mise en place d’une mutuelle et d’une prévoyance dans l’entreprise pour les salariés a été rendue obligatoire. Quelle que soit la taille de la structure, un acte juridique qu’il faut pouvoir

La procédure visant à obtenir un délai de paiement en cas d’impossibilité de règlement d’une dette     Il est évident que, en principe, le débiteur doit s’acquitter des sommes mises à sa charge par un jugement ou un titre exécutoire, comme,par exemple une ordonnance portant injonction de payer, une condamnation à des dommages et

LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE LOYER ET LES CHARGES EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL   La loi PINEL du 18 juin 2014 a bouleversé le régime des baux commerciaux qui n’avait pas connu de réel changement depuis une quarantaine d’année. Les habitudes étant dures à défaire, malgré la liberté contractuelle qui demeure, il est important

Le divorce en quelques mots :  Le divorce est une procédure destinée à rompre le lien conjugal unissant deux époux. En France, il existe 4 types de divorce : Le divorce par consentement mutuel (désormais sans juge) Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

La Thèse de Doctorat de Maître Corentin DELOBEL en libre lecture.   Maître Corentin DELOBEL fait partie de ces rares avocats qui sont titulaires d’un doctorat de droit. Après 5 ans de recherche et de travail, il a ainsi eu l'immense honneur de soutenir sa thèse auprès d'un jury d'exception composé des Professeurs Jean Baptiste

Comment calculer votre indemnité de licenciement (et de rupture conventionnelle) ? La mise à jour tenant compte des ordonnances MACRON est inclusee Lorsqu’un licenciement intervient (hors faute grave privative d’indemnité de licenciement), il est important de savoir quelle sera l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre. Il est d’ailleurs important de rappeler que cette indemnité est

Votre Avocat vous accueille dans ses nouveau locaux. Situé au centre ville, du côté du boulevard Victor Hugo, près de l'Hotel SPLENDID, 6 rue Gounod à NICE, à deux pas de la future ligne du tramway, Maître Corentin DELOBEL vous reçoit dans un cadre chaleureux, dans le respect de la confidentialité. Le Cabinet intervient essentiellement

Nouvelle adresse de votre cabinet d'avocat Le Cabinet de Maître DELOBEL, a déménagé la nouvelle adresse est désormais 6 rue Gounod 06000 Nice Votre Avocat vous accueille dans ses nouveaux locaux. Situé au centre ville, du côté du boulevard Victor Hugo, près de l’hôtel SPLENDID, 6 rue Gounod à Nice, à deux pas de la

 Les enchères pour les novices Les ventes aux enchères au Tribunal sont souvent perçues comme quelque chose d’inaccessible, de cher et de compliqué. Si l’Avocat est obligatoire en la matière et qu’il faut évidemment prendre le temps de visiter le bien et de s’intéresser, comme pour un achat immobilier classique, au prix du marché, les